Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site artways.fr et de l'application mobile ArtWays (ensemble, le « Service »).

L'utilisation du Service vaut acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, vous devez renoncer à utiliser le Service.

1. Éditeur

Le Service est édité par la personne identifiée dans les mentions légales.

2. Objet du Service

ArtWays propose aux visiteurs de musées, galeries et expositions une expérience de visite enrichie : reconnaissance d'œuvres par la caméra, contenus complémentaires, guides audio, traductions, cartographie interactive des parcours et fonctionnalités de réalité augmentée.

Le Service s'adresse également aux gestionnaires d'expositions, auxquels il permet de créer et d'administrer des parcours interactifs.

3. Accès au Service

L'accès au site est libre et gratuit. L'application est gratuite pour les visiteurs. Les fonctionnalités destinées aux gestionnaires d'expositions peuvent faire l'objet d'une offre payante, régie le cas échéant par des conditions générales de vente distinctes.

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants. Toute utilisation du Service depuis votre compte est réputée effectuée par vous.

Nous nous efforçons de maintenir le Service accessible en permanence, sans y être tenus. L'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, sans préavis ni indemnité.

4. Utilisation du Service

Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU, et notamment à ne pas :

• perturber, surcharger ou tenter de contourner les mesures de sécurité du Service ;
• extraire ou réutiliser, de façon systématique, tout ou partie des contenus mis à disposition ;
• utiliser le Service pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'éditeur, des institutions partenaires ou des artistes.

À l'intérieur d'un établissement culturel, l'utilisation de l'application reste soumise au règlement intérieur de cet établissement, notamment en matière de prises de vue et de comportement dans les salles.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses interfaces et ses composants logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur.

Les œuvres présentées, ainsi que les photographies, notices, contenus audio et descriptions fournis par les musées, galeries, institutions et artistes partenaires, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont mis à disposition dans le seul cadre de la consultation personnelle et privée au sein du Service, à l'exclusion de tout autre usage.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

[[À COMPLÉTER : à conserver uniquement si l'application permet aux utilisateurs de publier des contenus — avis, commentaires, photographies, favoris partagés. Il faudra alors préciser la licence que l'utilisateur concède à ArtWays sur ces contenus, les règles de modération et les modalités de signalement. Supprimez cette section si l'application ne prévoit aucune contribution.]]

7. Responsabilité

Le Service est fourni en l'état. L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur, complètes ou à jour ; les contenus relatifs aux œuvres et aux expositions sont, pour l'essentiel, fournis par les institutions partenaires.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'impossibilité d'accéder au Service, d'une utilisation non conforme aux présentes CGU, ou du contenu des sites tiers accessibles depuis le Service.

Il vous appartient de rester attentif à votre environnement lors de l'utilisation de l'application, en particulier lors de l'usage des fonctionnalités de réalité augmentée et de la caméra.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

9. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment et, le cas échéant, demander la suppression de votre compte à contact@artways.fr.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou supprimer l'accès au Service, après information de l'utilisateur lorsque les circonstances le permettent.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne au jour de votre utilisation du Service ; sa date de mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte en seront informés.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, vous êtes invité à nous contacter à contact@artways.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

12. Contact

contact@artways.fr